Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Novra X (ci-après “le Vendeur”) et de toute personne passant commande sur le site www.novra-x.com (ci-après “l’Acheteur”).
En passant commande, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve ces conditions.

2. Identification du vendeur


Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : TRAVERSE LACORDAIRE, 83200 TOULON
SIRET : 91444516800018
Email : valora.suisse@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lors de la commande.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin (caractéristiques, prix, images). Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros (EUR) ou Francs suisses (CHF) selon le paramétrage et incluent toutes taxes applicables (TVA incluse si applicable).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

L’Acheteur peut passer commande en ligne via le site.
La validation de la commande implique :

  • L’acceptation des présentes CGV,

  • La confirmation du paiement,

  • L’acceptation des conditions de livraison.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter le service client à l’adresse : valora.suisse@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.

Produits numériques : Pour les ebooks ou produits téléchargeables, le droit de rétractation n’est pas applicable après le téléchargement.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits, ni des problèmes liés aux transporteurs après livraison.
Le vendeur garantit cependant la conformité et la qualité des produits expédiés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Novra X.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison.
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant valora.suisse@gmail.com..

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.